ARTICLE 1 : DENOMINATION – OBJET – SIEGE - DUREE
1.1/ Dénomination
Il est créé, conformément au dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété, une association dénommée " ASSOCIATION MAROCAINE DE RADIOPROTECTION ".
1.2/ Objet
L’Association a pour but :
L'Association pourra organiser ou promouvoir notamment des travaux de recherche, des congrès, des débats, des rencontres, des conférences, des séminaires, patronner des publications ou en éditer.
L’Association coopère avec tout organisme ou association, national ou international, ayant des buts analogues.
1.3/ Durée et siège social
La durée de l’Association est illimitée. Son siège social est à Rabat, 65 rue Tansifet, Agdal. Il pourra être transféré par décision du bureau, ratifiée par l'Assemblée Générale.
L’association est composée de :
2.1/ Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont des personnalités proposées par le Bureau et dont l’admission est prononcée à ce titre par l'Assemblée Générale. Ces personnalités sont choisies en raison des services qu’elles rendent ou ont rendu à l’Association.
Ils participent aux Assemblées Générales avec voie consultative et ne sont pas éligibles au Bureau.
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
2.2/ Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les membres signataires du Procès Verbal de la constitution de l’Association.
2.3/ Membres actifs
Les membres actifs sont des personnes, dont la candidature a été acceptée par le Bureau.
Ils prennent part avec voie délibérative aux Assemblées Générales de l’Association et sont éligibles au Bureau.
Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation dont le montant minimal est fixé par l’Assemblée Générale. Les cotisations sont dues pour l'année civile en cours, quelle que soit la date d’admission.
2.4/ Membres affiliés
les membres affiliés sont des personnes membres d’associations scientifiques ou techniques ayant passé avec l’Association Marocaine de Radioprotection une convention de collaboration approuvée par le Bureau. Ils participent aux assemblées générales avec voie consultative et ne sont pas éligibles au Bureau de l’Association.
Les membres affiliés s’acquittent d’une cotisation dont le montant fixé par l’Assemblée Générale est une fraction de celle des membres actifs. Les cotisations sont dues pour l’année civile en cours, quelle que soit sa date d’admission.
2.5/ Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
3.1/ Composition – convocation
L'Assemblée Générale se compose des membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation.
Les membres autres que les membres actifs peuvent assister aux Assemblées Générales, mais sans voie délibérative.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Bureau et se réunit en session ordinaire une fois par an et chaque fois que le Bureau le juge utile.
L’assemblée extraordinaire se réunit si le Bureau le juge utile ou si les deux tiers au moins des membres actifs, à jour de leur cotisation, en fait la demande. Cette demande doit être adressée au Secrétaire Général de l'Association.
Les convocations sont adressées à tous les membres au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée et doivent comporter l’ordre du jour.
3.2/ Ordre du jour
Le Bureau fixe l’ordre du jour. Il y inscrit toute question relevant statutairement de L'Assemblée Générale, ainsi que tout point qu’il souhaite lui soumettre. Il y inscrit également toute question formulée par le quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation si elle est parvenue au Secrétaire Général quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Ne peuvent être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
3.3/ Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par un pouvoir écrit. En cas d’égalité de voix, la voie du président est prépondérante.
Les modalités des élections sont fixées par le règlement intérieur.
Les élections et les radiations ont lieu à bulletin secret.
3.4/ Rapport moral et financier
Chaque année, le rapport moral et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Association est administrée par un Bureau.
4.1/ Composition – Candidatures
Le Bureau, élu par l’Assemblée Générale, est composé de onze membres choisis parmi les membres actifs.
Il se compose du:
Tout membre actif à jour de sa cotisation durant trois années consécutives, peut poser sa candidature au Bureau, dans les délais et selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Le mandat de membre du Bureau est fixé à trois ans. Le Bureau est rééligible par décision de l'Assemblée Générale, qui procède au renouvellement du tiers sortant.
4.2/ Attributions du Président
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile .
Il préside les Assemblées générales
Il ordonnance les dépenses et fait ouvrir au nom de l’Association tous comptes bancaires et procède, sous sa signature associée à celle du trésorier aux versements et retraits. Il donne délégation au trésorier pour toutes opérations financières ou comptables.
Le Président est élu par les membres du Bureau, selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.
4.3/ Attributions du Vice Président
Le Vice Président assiste le Président dans ses fonctions.
Il assure l' intérim pendant l'absence du Président selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.
4.4/ Attributions du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général établit les compte rendus des réunions du Bureau et des Assemblées Générales. Il détient les écrits de l’Association et en assure l’archivage.
Il prépare et procède à la lecture du rapport moral soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale chaque année.
4.5/ Attributions du Secrétaire Général Adjoint
Le Secrétaire Général adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions. Il le remplace en cas d’absence.
4.6/ Attributions du Trésorier
Le trésorier détient la comptabilité de l’Association. Il signe conjointement les chèques avec le Président.
Il prépare et procède à la lecture du rapport financier soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale chaque année.
4.7/ Attributions du Trésorier Adjoint
Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier dans ses fonctions. Il le remplace en cas d’absence.
4.8/ Assesseurs
Les assesseurs font fonction de conseillers. Ils peuvent présider des Commissions dans le cadre de leurs compétences.
4.9/ Présidents honoraires
Les anciens Présidents ont le titre de Président honoraire. Le Président en exercice peut les inviter à assister aux séances du Bureau à titre consultatif.
4.10/ Réunions et rôle du Bureau
Le Bureau est convoqué par le Président chaque fois que celui ci le juge utile, ou chaque fois que la moitié au moins de ses membres en fait la demande.
Il doit se réunir au moins quatre fois par an.
Le Bureau détient et gère les fonds de l’Association. Il détermine le programme d’activité de celle ci.
Les ressources de l’Association comprennent :
Afin de faciliter le fonctionnement de l’Association, il est prévu la création de Commissions, permanentes ou non, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur. Tout membre actif de l’Association peut faire acte de candidature pour participer à la vie de ces Commissions.Le bureau nomme les présidents de ces Commissions.
ARTICLE 7– MODIFICATIONS DES STATUTS
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale extraordinaire.
Le Bureau peut proposer une modification des statuts s’il le juge nécessaire ou s’il reçoit une proposition de modification signée des deux tiers au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Le Bureau doit obligatoirement la soumettre à une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
La dissolution de l'Association est proposée par le Bureau ou par les deux tiers au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Elle est prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres présents. L’Assemblée Générale extraordinaire désigne deux commissaires chargés de la liquidation. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics ou établissements reconnus d'utilité publique, ou à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues.
Un Règlement Intérieur, établi par les membres fondateurs détermine les conditions et toutes les dispositions propres à assurer l'exécution des statuts. Les modifications au Règlement Intérieur sont proposées par le Bureau et approuvées par l’Assemblée Générale.
